Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Néva.

Néva, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 4 place Bigot, 76400 Fécamp, France.

SIREN : 941 949 281

SIRET : 941 949 281 00013

RCS : Le Havre 941 949 281

TVA intracommunautaire : FR11 941949281

Téléphone : 02 27 30 27 90

E-mail : neva76@outlook.fr

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Néva et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Néva s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent notamment présenter de légères différences de couleurs selon les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible seront remboursées.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Néva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client est toutefois celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Néva se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les transactions sont réalisées au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique en ligne. Néva n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.

Les commandes sont préparées et expédiées le jour ouvré suivant leur validation.

Les commandes passées un samedi, un dimanche ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par Mondial Relay, vers le Point Relais® ou Locker sélectionné par le client.

Les frais de livraison sont de 4,90 € TTC.

La livraison est offerte à partir de 69 € TTC d’achat.

Après expédition, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

Le client reçoit les informations permettant de suivre l’acheminement de son colis.

En cas de retard, perte ou problème concernant la livraison, le client peut contacter Néva à l’adresse neva76@outlook.fr ou au 02 27 30 27 90.

Néva demeure responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le client peut choisir gratuitement le retrait de sa commande à la boutique :

Néva

4 place Bigot

76400 Fécamp

Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée. Il est invité à attendre cette confirmation avant de se déplacer.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à :

Néva

4 place Bigot

76400 Fécamp

E-mail : neva76@outlook.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à :

Néva – 4 place Bigot – 76400 Fécamp – France

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de rétractation valable, Néva rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Néva est informée de la décision du client de se rétracter.

Néva peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et, le cas échéant, pour les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les exceptions ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent effectivement à la nature du produit concerné et aux conditions prévues par la loi.

En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Néva à neva76@outlook.fr, en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.

Cette procédure ne prive en aucun cas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur est responsable des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. 

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. 

Néva ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte et de traitement des données ainsi que les droits dont dispose le client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Néva à l’adresse neva76@outlook.fr.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Néva, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et Néva sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

ARTICLE 19 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Néva

4 place Bigot

76400 Fécamp

Téléphone : 02 27 30 27 90

E-mail : neva76@outlook.fr

À compléter et à retourner uniquement si le consommateur souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :

Néva

4 place Bigot

76400 Fécamp

E-mail : neva76@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Produit(s) : ............................................................

Numéro de commande : .................................................

Commandé le : ...........................................................

Reçu le : ...................................................................

Nom du consommateur : ................................................

Adresse du consommateur : ...........................................

..................................................................................

Date : .........................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :