Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Néva.

Le vendeur est :

NÉVA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 4 place Bigot, 76400 Fécamp, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 941 949 281.

SIREN : 941 949 281

SIRET : 941 949 281 00013

TVA intracommunautaire : FR11 941949281

Téléphone : 02 27 30 27 90

E-mail : neva76@outlook.fr

Ci-après dénommée « Néva » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Néva et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne Néva.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de Néva.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Néva propose notamment à la vente des bougies, fondants parfumés, parfums d'ambiance, encens, brûle-parfums, brûleurs électriques, accessoires et articles de décoration ou produits similaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Néva apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu, de forme ou de finition peuvent notamment exister en fonction de l'écran utilisé ou, pour les produits artisanaux, de leur fabrication.

Ces différences, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient être assimilées à un défaut de conformité.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais éventuels de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Néva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion, les conditions particulières de celle-ci sont précisées sur le site.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Néva.

Une confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est adressée au Client par courrier électronique.

Néva se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le montant total de la commande est exigible lors de sa validation.

Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique en ligne.

Néva ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au Client lors de sa commande.

Les frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée.

Néva s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais et dans le respect du délai annoncé lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de produit endommagé, il est recommandé de contacter Néva rapidement à l'adresse neva76@outlook.fr, idéalement en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales.

Lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans la boutique Néva située :

Le Client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.

Une preuve de commande pourra être demandée lors du retrait.

Lorsqu'une commande a été conclue à distance sur le site internet, le choix d'un retrait en boutique ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Néva de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

4 place Bigot

76400 Fécamp

France

ou par e-mail à :

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés à :

Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation. Cette règle est expressément autorisée par l'article L.221-23 du Code de la consommation dès lors que le consommateur en a été informé. 

Le Client est invité à emballer correctement les produits afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de retour prévus au présent article concernent uniquement une rétractation. Ils ne s'appliquent pas lorsqu'un produit bénéficie de la garantie légale de conformité : la mise en conformité doit alors intervenir sans frais pour le consommateur. 

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Néva rembourse au Client les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Néva a été informée de la décision de rétractation.

Néva peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais pour le Client. 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

plus généralement, les produits entrant dans l'une des exceptions prévues par la législation en vigueur.

Ces exceptions ne sont appliquées que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies. 

Les produits vendus par Néva bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par un fabricant.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Néva répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation. 

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu, celui-ci peut exercer les droits prévus par la législation applicable.

Pour toute demande relative aux garanties :

Néva est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses Clients dans les conditions prévues par la législation française.

Néva ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le Client doit respecter les précautions, avertissements et instructions d'utilisation figurant sur les produits, leurs emballages ou notices, notamment pour les bougies, fondants, brûle-parfums, encens et appareils électriques.

Les présentes CGV n'ont ni pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Les éléments présents sur le site Néva, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et éléments visuels appartenant à Néva, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les marques et contenus appartenant aux fabricants et fournisseurs commercialisés par Néva demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut contacter Néva à l'adresse :

neva76@outlook.fr

pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et à l'exercice de ses droits.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Néva afin de rechercher une solution amiable :

4 place Bigot

76400 Fécamp

E-mail : neva76@outlook.fr

Téléphone : 02 27 30 27 90

À défaut de résolution amiable d'un litige après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Néva, conformément au Code de la consommation.

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Néva sont soumis au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Néva afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

Néva se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :

NÉVA

SASU au capital de 1 000 €

4 place Bigot

76400 Fécamp – France

Téléphone : 02 27 30 27 90

E-mail : neva76@outlook.fr

SIREN : 941 949 281

SIRET : 941 949 281 00013

RCS Le Havre : 941 949 281

TVA intracommunautaire : FR11 941949281

À l'attention de :

NÉVA

4 place Bigot

76400 Fécamp

France

E-mail : neva76@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

Produit(s) :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :

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